Photovoltaïque : exonération d'impôt sur la revente d'électricité

Le 22 décembre, le Parlement a adopté une nouvelle mesure exonérant d'impôt les particuliers pour le produit de la vente d'électricité photovoltaïque.

La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excède pas 3 kilowatts-crête. Cette mesure sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008. Ainsi, les particuliers équipés d'une installation photovoltaïque d’une puisance inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.

Favoriser le développement du photovoltaïque

La vente d’énergie constituant un acte de commerce, les particuliers qui ont installé des panneaux photovoltaïques sont en principe réputés exercer une activité commerciale. Ils devaient donc jusqu’ici être imposés sur les bénéfices provenant de la revente d’électricité et étaient soumis à des obligations fiscales et comptables. Il est donc mis fin à ce régime, qui, d'après le MEEDDAT est apparu comme un frein au développement de l’énergie photovoltaïque lors des comop du Grenelle de l' Environnement.

08/01/09